Conditions Générales de Vente Need-It-Now

Conditions générales s'appliquant à l'achat de produits sur le site web Need-It-Now.

Le présent site Web (www.needitnow.fr.prometheanworld.com) ("Notre Site") est géré par ou pour le compte de Promethean, Ltd. ("nous" ou "notre"). Nous sommes la société Promethean Ltd, sise à Promethean House, Lower Philips Road, Blackburn, Lancashire, BB1 5TH, Royaume-Uni. Les présentes conditions générales se rapportent à l'achat de produits auprès de nous, via Notre Site (les "Produits").

1. VOTRE STATUT

1.1 En passant une commande par l'intermédiaire de Notre Site, vous garantissez que:

1.1.1 lorsque vous passez une commande dans le cadre de votre travail, vous êtes autorisé à le faire pour le compte de votre employeur

1.1.2 vous êtes légalement habilité à conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous

1.1.3 vous êtes âgé d'au moins dix-huit (18) ans

1.1.4 vous êtes informé que votre commande sera expédiée depuis la Grande-Bretagne

1.1.5 votre achat est effectué dans l'intention d'utiliser le Produit à vos fins professionnelles et non à vos fins personnelles.

2. NOTRE COMMANDE CONFIRMÉE

Suite au reçu et confirmation de votre une commande, vous recevrez de notre part un courriel comprenant nos détails TVA commerçant britannique. L'ensemble des commandes sont sous réserve de notre acceptation. Vous recevrez un courriel confirmant que le Produit a été expédié (la "Confirmation"). Un contrat entre vous et nous sera établi uniquement lorsque vous recevrez la Confirmation (tout dit contrat étant dénommé une "Commande Confirmée" dans le restant des présentes conditions générales).

3. NOTRE STATUT

Nous pouvons fournir des liens sur Notre Site vers les sites Web d'autres sociétés, que ces dernières soient affiliées avec nous ou non. Nous ne pouvons en aucun cas garantir que les produits que vous achetez auprès de vendeurs tiers par l'intermédiaire de Notre Site, ou auprès de sociétés vers le site Web desquelles nous avons fourni un lien sur Notre Site, seront de qualité satisfaisante, et nous excluons formellement toute dite garantie. La présente exclusion de garantie n'affecte pas vos droits légaux à l'encontre du vendeur tiers. Nous vous notifierons lorsqu'un tiers prend part à une transaction, et nous pouvons divulguer vos informations client apparentées à ladite transaction au vendeur tiers si nécessaire.

4. RETOURS ET ANNULATIONS

4.1 Dans le cas improbable où un Produit que vous achetez sur Notre Site serait défectueux, veuillez contacter notre équipe Assistance Technique au Royaume-Uni au 0826 460 913. Il peut vous être demandé de nous retourner le Produit dans les plus brefs délais après la livraison et nous effecturons un remboursement conformément à notre politique de remboursements relative aux retours le cas échéant[voir clause 5.2].

4.2 Si vous êtes un particulier plutôt qu'une entreprise ou une école achetant un Produit sur Notre Site, sous réserve de la clause 4.4, vous avez le droit d'annuler toute Commande Confirmée dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits (le "Délai de Réflexion"). Dans ledit cas, après que vous ayez retourné et que Promethean ait reçu le Produit concerné dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu, vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour les Produits (à l'exception des frais de retour) conformément à notre politique de remboursements relative aux annulations [voir clause 5.1]. Afin d'exercer ledit droit, vous devez vous conformer à la clause 4.3 ci-dessous. Veuillez bien noter que, ledit droit de retour au cours du Délai de Réflexion ne s'applique pas aux entreprises, mais uniquement aux particuliers.

4.3 Pour annuler une Commande Confirmée au cours du Délai de Réflexion, vous devez nous informer par e-mail dans les 14 jours suivant la réception des Produits. Vous devez également nous retourner le(s) Produit(s) immédiatement, dans le même état que celui dans lequel vous l'avez/les avez reçu(s), et à vos propres frais et risques. Vous êtes légalement tenu de prendre raisonnablement soin des Produits pendant qu'ils sont en votre possession. Si Promethean reçoit les Produits retournés endommagés, sans manquement de la part de Promethean, aucun remboursement ne sera consenti. Là encore, ledit Délai de Réflexion s'applique uniquement aux particuliers.

4.4 Les détails de votre droit légal d'annuler une Commande Confirmée et une explication concernant la manière de l'exercer, figurent dans la Confirmation. La présente disposition n’affecte pas vos droits au titre de la loi.

5. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

5.1 Lorsque vous nous retournez un Produit parce que vous avez annulé la Commande confirmée entre nous conformément à la clause 4.2 ci-dessus, nous traiterons le remboursement qui vous est dû dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivant votre notification d’annulation (à condition que vous ayez retourné les Produits concernés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus). Dans ledit cas, nous rembourserons le prix du Produit dans son intégralité, plus vos frais d'envoi initiaux. Les frais encourus pour nous retourner l'article seront toutefois à votre charge.

5.2 Lorsque vous retournez un Produit parce que, à sa réception, il s'avère défectueux ou est endommagé (conformément à la Clause 4.1), nous examinerons le Produit retourné, déterminerons si le Produit relève de la garantie standard de Promethean, et vous notifierons tout remboursement par e-mail dans un délai raisonnable. Nous traiterons généralement tout remboursement qui vous est dû dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours après que nous vous ayons confirmé par e-mail que vous avez droit à un remboursement. Les frais encourus pour nous retourner l'article sont à votre charge.

5.3 Nous rembourserons généralement toute somme reçue de votre part en utilisant la même méthode que celle que vous avez utilisée initialement pour régler votre achat.

6. RISQUE ET TITRE DE PROPRIÉTÉ

6.1 Les Produits seront à vos risques et sous votre responsabilité à compter de la livraison.

6.2 La propriété des Produits vous reviendra uniquement lorsque nous recevrons le paiement intégral du montant total de votre commande par carte de crédit, Paypal ou Worldpay, frais de livraison compris. La propriété ne vous reviendra pas si vous exercez vos droits d'annulation conformément à la clause 4 ci-dessus, cependant les Produits resteront sous votre responsabilité tant que nous n’accuserons pas réception de ce derniers.

7. PAIEMENT ET LIVRAISON

7.1 Nous nous efforcerons raisonnablement d'exécuter chaque Commande Confirmée d'ici la date de livraison énoncée dans la Confirmation ou, si aucune date de livraison n'est stipulée, alors dans les trente (30) jours suivant la date de la Confirmation, sauf circonstances exceptionnelles.

7.2 Le prix de tout Produit sera le prix indiqué sur Notre Site de temps à autre, sauf en cas d'erreur manifeste. Lesdits prix ne comprennent pas la taxe britannique en vigueur ni les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû indiqué à l'étape du règlement.

7.3 Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais lesdites modifications n'affecteront pas les Commandes Confirmées eu égard auxquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation.

7.4 Les options de paiement sont énoncées sur Notre Site.

8. NOTRE RESPONSABILITÉ

8.1 Les Produits sont soumis à la Garantie Standard de Promethean (le cas échéant), dont les conditions peuvent être consultées à www.prometheanworld.com/warranty.

8.2 Dans la pleine mesure autorisée par la loi applicable, sauf stipulation contraire dans les présentes conditions générales, nous excluons expressément toutes garanties, déclarations, conditions et autres modalités de toute nature, qu’elles soient explicites ou implicites, y compris, mais sans y être limité, toute garantie, déclaration, condition ou autre modalité implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, ou d’adéquation à un emploi particulier.

8.3 Notre responsabilité découlant des ou se rapportant aux présentes conditions générales et à toute Commande Confirmée que vous passez sera limitée au prix d'achat du Produit concerné.

8.4 Sous réserve de la clause 8.5 ci-dessous, nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de:

(a) perte de bénéfices

(b) perte de clientèle

(c) perte d'usage

(d) perte de données ou

(e) tout(e) perte ou dommage indirect(e), accessoire, particulier/particulière, consécutif/consécutive ou exemplaire, découlant de ou en relation avec l'utilisation de tout Produit, les présentes conditions générales, ou toute Commandé Confirmée que vous passez, qu'il/elle soit causé(e) par un acte délictuel (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre (même si nous avons été prévenus de la possibilité de ladite perte ou dudit dommage).

8.5 Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité:

(a) en cas de décès ou préjudice corporel causé par une négligence de notre part

(b) en cas de fraude ou d'assertion inexacte et frauduleuse ou

(c) dans tous les cas où il serait pour nous illégal d’exclure, ou de tenter d’exclure, notre responsabilité.

8.6 Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de certaines responsabilités. En conséquence, certaines des limitations susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer cependant certaines pourraient l’être (se référer ὰ la Clause 13).

8.7 Lorsque vous utilisez Notre Site en tant que particulier, aucune disposition des présentes conditions générales n'affectera vos droits légaux.

8.8 Nous respectons la Directive relative aux Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), veuillez consulter http://www.prometheanworld.com/gb/english/education/about-us/social-responsibility/recycle/ pour de plus amples informations.

9. NOTIFICATIONS

L'ensemble des notifications que vous nous signifiez doivent être adressées à Promethean Ltd à webmaster@prometheanworld.com. Nous pouvons vous signifier une notification à l’adresse e-mail ou postale que vous nous communiquez lorsque vous passez une commande. Une notification sera réputée avoir été reçue et dûment signifiée dès sa publication sur Notre Site, vingt-quatre (24) heures après l’envoi d’un courriel, ou trois (3) jours après la date d’envoi de tout courrier. Afin de justifier de la communication d’une notification, il suffit de prouver, dans le cas d’une lettre, que l’adresse a été rédigée correctement sur l’enveloppe et que la lettre a été dûment affranchie et mise à la poste et, dans le cas d’un courrier électronique, qu’il a été envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le destinataire.

10. CESSION DE DROITS ET D’OBLIGATIONS

10.1 Le contrat conclu entre vous et nous a force d’obligation pour vous et pour nous, ainsi que pour nos successeurs et ayants droit.

10.2 Vous ne pouvez pas transférer, grever ou céder d’une quelconque autre manière un Contrat, ou l’un(e) quelconque de vos droits ou obligations au titre de ce Contrat, sans notre accord écrit préalable.

10.3 À tout moment, nous pouvons transférer, grever, concéder en sous-licence ou céder de toute autre manière un Contrat, ou l’un(e) quelconque de vos droits ou obligations au titre dudit Contrat, pendant la durée de celui-ci.

11. COMMUNICATIONS ÉCRITES

En vertu des lois applicables, certaines des informations ou communications que nous vous adressons doivent être transmises par écrit. Lors de l’utilisation de notre Site, vous acceptez que la communication se fasse essentiellement par courrier électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous donnerons des informations par la publication d’avis sur notre Site. Vous acceptez ce moyen de communication électronique à des fins contractuelles et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute disposition légale exigeant que ces communications soient effectuées par écrit. La présente disposition n’affecte pas vos droits au titre de la loi.

12. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

12.1 Nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l’exécution de l’une quelconque de nos obligations au titre d’un Contrat du fait d’événements raisonnablement indépendants de notre volonté (("Événements de Force Majeure").

12.2 Événement de Force Majeure s’entend de tout acte, événement, non-événement, omission ou accident raisonnablement indépendants de notre volonté et englobe notamment (sans limitation aucune) :

(a) grèves, lock-outs et autres actions revendicatives.

(b) troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d’une attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.

(c) incendie, explosion, orage, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle.

(d) impossibilité d’utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens et terrestres ou tout autre moyen de transport public ou privé.

(e) impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés.

(f) les actes, décrets, lois, règlements et restrictions émanant de tout gouvernement.

(g) panne ou interruption de la connectivité à internet.

12.3 L’exécution de nos obligations au titre d’un Contrat est réputée être suspendue pendant toute la durée de l’Événement de Force Majeure, et nous bénéficierons d’un délai supplémentaire égal à cette durée pour satisfaire à nos obligations. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour mettre fin à l’Événement de Force Majeure ou trouver une solution nous permettant de satisfaire à nos obligations au titre du Contrat en dépit de l’Événement de Force Majeure. Si l’Événement de Force Majeure se poursuit pendant deux (2) mois, nous pourrons résilier le présent Contrat de plein droit.

13. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si l’une quelconque des présentes conditions générales ou des dispositions d’un Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit par une autorité compétente quelconque, ladite condition ou disposition sera séparée des conditions et dispositions restantes, qui continueront de s’appliquer dans toute la mesure autorisée par la loi.

14. RENONCIATION

14.1 Le fait pour nous de ne pas exiger, à tout moment pendant la durée d’un Contrat, l’exécution stricte de l’une quelconque de vos obligations au titre du Contrat ou de l’une quelconque des présentes conditions générales, ou de ne pas exercer l’un des droits ou recours qui nous reviennent au titre du Contrat, ne peut valoir renonciation de notre part à l’exercice de ces droits ou recours et ne vous exonère pas de l’exécution de ces obligations.

14.2 La renonciation de notre part à invoquer un manquement ne saurait constituer une renonciation à invoquer tout autre manquement ultérieur.

14.3 La renonciation de notre part à l’une quelconque des présentes conditions générales ne prendra effet que si elle est expressément constatée comme telle et qu’elle vous est communiquée par écrit conformément à la clause 9 ci-dessus.

15. CONTRAT INDIVISIBLE

15.1 Les présentes conditions générales et tout document qui y est expressément mentionné constituent le contrat indivisible entre nous eu égard à l’objet de toute Commande Confirmée et remplacent tout accord ou contrat antérieurement conclu par écrit ou verbalement.

15.2 Les deux parties reconnaissent que, lors de la conclusion d’une Commandé Confirmée, aucune d’entre elles ne s’est fondée sur une quelconque déclaration, promesse ou un quelconque engagement faits par l’autre partie ou déduits des propos tenus ou rédigés dans les négociations entre les parties avant la conclusion de ladite Commande Confirmée, sauf mention expresse dans les présentes conditions générales.

15.3 Ni l’une ni l’autre des parties n’a de recours au regard de toute fausse déclaration effectuée par inadvertance par l’autre partie, que ce soit oralement ou par écrit, avant la date de toute Commande Confirmée (à moins que ladite fausse déclaration n’ait été réalisée de manière frauduleuse), et le seul recours de l’autre partie sera pour manquement contractuel aux termes des présentes conditions générales.

16. MODIFICATIONS

16.1 Nous pouvons de temps à autre réviser et modifier les présentes conditions générales.

16.2 Vous êtes soumis aux politiques et aux conditions générales en vigueur lorsque vous nous commandez des Produits, à moins qu'une modification desdites politiques ou des présentes conditions générales ne soit exigée en vertu de la loi ou d’un acte gouvernemental (auquel cas elle s'appliquera aux commandes que vous avez précédemment passées), ou si nous vous notifions la modification apportée auxdites politiques ou aux présentes conditions générales avant de vous envoyer la Confirmation de Commande (auquel cas nous avons le droit de supposer que vous avez accepté la modification apportée aux conditions générales, à moins que vous nous notifiiez le contraire dans les sept (7) jours ouvrables suivant votre réception des Produits).

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de l’Angleterre. Tout litige ou différend découlant des présentes Conditions Générales (ou se rapportant à toute Commande Confirmée) sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux appropriés situés en Angleterre.

Merci Ajout... Epuisé Ajouté au panier ! Voir le panier Continuer vos achats ou